L'entreprise ULTIME BAITS est inscrite au registre du commerce sous le numéro RSC 489 164 871 . Son adresse postale est: 139H route de puits berteau  18100 VIERZON et son adresse de courrier électronique est ultimebaits@gmail.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.ultimebaits.com  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Le site est la propriété de l'entreprise ULTIME BAITS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 


1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise ULTIME BAITSet son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise ULTIME BAITS 
ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l'entreprise ULTIME BAITS sont disponibles dans notre entrepôt. 


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'entreprise ULTIME BAITS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'entreprise ULTIME BAITS 
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


4. Livraison 

Après confirmation de commande, l'entreprise ULTIME BAITS 
s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec l'entreprise ULTIME BAITS à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie parl'entreprise ULTIME BAITS.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du 
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à l'entreprise ULTIME BAITSsont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. l'entreprise ULTIME BAITS
se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
Si livraison par Mondial Relay votre colis sera déposé dans le point relais ''Mondial Relay'' le plus proche, avec notification par SMS.  A défaut de ces solutions, un avis de passage vous sera laissé pour que vous puissiez prendre contact pour une relivraison.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le retrait en point relais colis est fonction des heures d'ouverture du point question. Le client devra présenter une pièce justificative pour le retrait de son colis. Le colis est conservé 8 jours au point relais et il est par la suite retourné à l'entreprise ULTIME BAITS Si le client souhaite récupérer son colis après un retour de point relais alors il devra s'acquitter de l'ensemble des frais supplémentaires que l'entreprise ULTIME BAITS aura supporté pour le traitement du colis.

Les livraison dans les pays de la CEE sont également effectuées par GLS suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent a vos risques et périls. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


5. Rétractation 

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

ULTIME BAITS

139H route de puits berteau

18100 VIERZON
FRANCE

mail: ultimebaits@gmail.com
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise ULTIME BAITS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours. 


6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 


7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'entreprise ULTIME BAITS

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue soit : 
    - Par carte bancaire  via le serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE. Après validation  de vos coordonnées bancaires, vous êtes redirigés vers le serveur de votre propre banque qui vous demande un code sécurité. Ce code de sécurité est envoyé par votre banque sur le téléphone mobile que vous avez enregistré auprès de votre banque. Si ce numéro de mobile n'est pas enregistré, veuillez vous rapprocher de votre banque.
    - Par Paypal. Paiement via votre compte personnel Paypal.

    -Par virement bancaire (trés simple et sécurisé)
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'entreprise ULTIME BAITSse réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. l'entreprise ULTIME BAITSne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le consommateur peut avoir recours a un mediateur de la consommation en vue de la résolution amiable d un litige.
A défaut, seul les tribunaux francais sont
 compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


9. Garantie 

Les appâts vendus par l'entreprise ULTIME BAITS
sont des aliments complémentaires destiné pour des poissons nageant librement. Seulement utiliser comme un appât pour la pêche . Ne convient pas à la consommation humaine.Les dates de consommation indiquées dont des dates limites d'utilisation optimales (DLUO) qui doivent être respectées par le client. 
Dans tous les cas l'entreprise ULTIME BAITS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l 'entreprise ULTIME BAITS
est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil)et la garantie légale de conformité. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 06 98 17 44 08



10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

De plus, l'entreprise ULTIME BAITS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.